Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Romain Simar, auto-entrepreneur exerçant une activité de coaching et de vente de programmes en ligne pour sortir des relations toxiques, immatriculé sous le numéro SIREN 838813749, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.romainsimar.com (ci-après dénommé "le Client").

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site www.romainsimar.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande en cochant la case prévue à cet effet.

3. Produits et Services

Romain Simar propose des programmes en ligne et des sessions de coaching pour aider les personnes à sortir des relations toxiques. Les caractéristiques principales des produits et services sont décrites sur le site www.romainsimar.com. Les photographies et illustrations présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Romain Simar.

4. Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles de modifications à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de transaction et autres coûts supplémentaires sont également indiqués avant la finalisation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le site www.romainsimar.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente. Romain Simar se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si la demande est anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout autre motif légitime.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Le Client garantit à Romain Simar qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

Les programmes en ligne sont accessibles immédiatement après validation du paiement. Les sessions de coaching seront planifiées en accord avec le Client. Romain Simar s'engage à respecter les délais annoncés pour la fourniture des services. En cas de retard dû à des circonstances exceptionnelles, Romain Simar informera le Client dans les meilleurs délais.

8. Droit de Rétractation

Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la date de validation de la commande pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa commande. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux services de coachings mais uniquement aux programmes vidéos et audios. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à romsimar2@gmail.com en précisant sa demande. Les remboursements seront effectués dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande.

9. Responsabilité

Romain Simar ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.). La responsabilité de Romain Simar est limitée au montant de la commande passée par le Client. En cas de force majeure, les obligations de Romain Simar seront suspendues.

10. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies sur le site www.romainsimar.com sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à romsimar2@gmail.com. Les données personnelles du Client sont utilisées exclusivement par Romain Simar et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans l'accord préalable du Client.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.romainsimar.com, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et contenus téléchargeables, sont la propriété exclusive de Romain Simar. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Romain Simar.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut de solution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'exécution des présentes CGV.

13. Médiation et Résolution des Litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à Romain Simar. Les coordonnées du médiateur seront fournies au Client sur demande par email à romsimar2@gmail.com. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux de Nantes seront compétents.

14. Limitation de Responsabilité en Cas de Problèmes Psychologiques et Conséquences Négatives

Les services et programmes fournis par Romain Simar ont pour but d'aider le Client à sortir des relations toxiques. Toutefois, ces services ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou psychologique. Romain Simar n'est pas un professionnel de santé et n'est pas habilité à diagnostiquer ou traiter des conditions médicales ou psychologiques. Le Client reconnaît que les informations et conseils fournis par Romain Simar sont à titre informatif uniquement et qu'il reste entièrement responsable de ses décisions et actions. En aucun cas, Romain Simar ne pourra être tenu responsable des conséquences des actions ou des décisions prises par le Client suite à l'utilisation des services et programmes, y compris les conséquences négatives résultant des interactions avec la personne toxique. Le Client est seul responsable de sa santé mentale et physique, ainsi que des relations qu'il entretient, et il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé en cas de besoin. En utilisant les services de Romain Simar, le Client accepte expressément de dégager Romain Simar de toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à des problèmes psychologiques ou aux conséquences de ses interactions avec une personne toxique.

15. Modification des CGV

Romain Simar se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site www.romainsimar.com. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

16. Contact

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter Romain Simar par email à romsimar2@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante : 226 bis boulevard Robert Schuman, 44300 Nantes, France.